Procès-Verbal du CSEE du 17 mars 2023►

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Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CSE HDF. La base légale du traitement est la gestion de l’activité du CSE .
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être validé.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les administrateurs du site (Christophe Harinck, Virginie Le Mignon)
Elles sont conservées le temps de la période d’admission du salarié au bénéfice des prestations sociales et culturelles.

Vous pouvez :
– accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 
– retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
– vous opposer au traitement de vos données.
– exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l'adresse: contact@cseccihdf.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.


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